CAMILLE CONSTRUCTION a souscrit un contrat Multirisque Professionnels du Bâtiment couvrant sa responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale auprès de la CAMACTE de Toulouse (31), pour toutes les activités qu’elle réalise.

La Responsabilité Civile Décennale est obligatoire pour tous travaux réalisés par l'entreprise.

Les garanties s'appliquent selon les règles de la capitalisation, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux et pour tous chantiers dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) se situe après la date d'effet du contrat d'assurance et pendant sa validité.

CAMILLE CONSTRUCTION est assurée pour tous les travaux qu'elle réalise ou qu'elle sous-traite.